Conditions Générales de vente

ARTICLE 1. APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1.1. Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque Client pour lui permettre de passer commande. 

1.2. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du Client à ces conditions générales de vente.

 

1.3. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du Client ne peuvent, sans accord express de Dolce Bistrot , prévaloir sur les présentes conditions.

1.4. Toute condition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Dolce Bistrot quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

1.5. Le fait que Dolce Bistrot ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2. PRISE DE COMMANDE ET CONFIRMATION

2.1. Le client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques obligatoires existantes (son adresse, l’adresse de livraison, le mode de paiement).

2.2. Le droit de rétractation  ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits susceptibles de se détériorer rapidement.

ARTICLE 3. PAIEMENT À LA COMMANDE

3.1.Le paiement s’effectue comptant en ligne par ViSA, Mastercard,La facture sera adressée par Téléphone (Message) - Email ou par Livraison

3.2.La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

ARTICLE 4. LIVRAISON DES PRODUITS

4.1, Préparation et acheminement des produits.

4.2 Les commandes sont préparées et conditionnées par Dolce Bistrot dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

4.3 Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone.) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Dolce Bistrot ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d'absence du destinataire, Dolce Bistrot ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Dolce Bistrot prendra contact avec le client pour organiser, selon le souhait du client, une nouvelle commande, aux frais du client, incluant les frais de port et le prix du produit

ARTICLE 5. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ – TRANSFERT DE RISQUES

5.1 Le transfert de propriété des produits au profit du client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.

5.2 Dolce Bistrot assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des Produits.

ARTICLE 6. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

6.1 Responsable de traitement

Dolce Bistrot, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.

6.2

Traitements de données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que Dolce Bistrot en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

- l’exécution des présentes CGV ;

- la gestion des achats ;

- la gestion et le suivi de votre commande ;

- la relation administrative de la relation contractuelle, 

- la gestion d’opération commerciale et promotionnelles et la publicité ;

- la protection client.

Les bases juridiques de ces traitements sont le caractère nécessaire à l’exécution d’un contrat, le respect d’obligation légales et réglementaires, les intérêts légitimes poursuivis par le responsable de traitement.

6.3

Données utilisées

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Dolce Bistrot  traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Les données personnelles utilisées sont celles demandées lors de vos achats (nom, prénom, adresse complète, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.  

ARTICLE 7 INTERDICTIONS

Le Client ne doit en aucun cas revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.

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